Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Le présent site est exploité par :

Monsieur Jorys JEHAN
Entrepreneur individuel
Activité : Commerce et réparation de motocycles
Code APE / NAF : 4540Z

Siège social :
41 avenue de Chazeuil
03150 Varennes-sur-Allier
France

SIREN : 920 851 888
SIRET : 920 851 888 00015
TVA intracommunautaire : FR41 920851888

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Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par l’intermédiaire du site internet, entre le vendeur et tout consommateur ou client professionnel, souhaitant effectuer un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et caractéristiques sont fournies avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :
    •    la sélection des produits,
    •    la validation du panier,
    •    la confirmation du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

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Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).

Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement utilisés par Shopify.

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Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique.

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Article 9 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être :
    •    non utilisés,
    •    dans leur état d’origine,
    •    complets et correctement emballés.

Tout produit endommagé ou incomplet pourra être refusé.

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Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :
    •    de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
    •    de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

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Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour :
    •    une mauvaise utilisation du produit,
    •    une incompatibilité avec un usage non prévu,
    •    un montage ou une installation incorrecte.

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Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

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Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

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Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.